Conseil d'École

- le directeur de l'école, président du Conseil d'école

- tous les enseignants nommés sur l'école, même ceux en temps partiel (si 8 enseignants sur 7 classes, les 8 sont membres) ; les enseignants en remplacement le jour du Conseil d'école ; un membre du RASED choisi par le Copnseil des maîtres

- 2 représentants de la Mairie : soit le Maire et un élu, soit 2 élus

- les parents élus titulaires : autant que de classes dans l'école

- un DDEN

L’IEN n’est pas membre du Conseil d'école mais il assiste de droit à celui-ci.

Le directeur reste Président du Conseil d'école même en cas de présence de son IEN qui n'en est pas membre.

Oui, ils peuvent assister à celui-ci si le directeur les invite. Ils ne sont pas membres de droit.

Avoir une voix consultative, c'est donner, à la demande du Conseil d'école, son avis sur un point particulier à l'ordredu jour, sans pour autant pouvoir participer à la délibération et/ou prise de décision.

Avoir une voix délibérative, c'est avoir le droit de prendre part à la discussion et participer à la prise de décision.

Seuls les membres de droit ont une voix délibérative.

Seul le directeur peut convoquer le CE. Il peut aussi être convoqué à la demande du maire ou de la moitié de ses membres

L’ordre du jour du conseil d’école est arrêté par le directeur de l’école après consultation préalable des autres membres.

Le pédagogique est bien du ressort des enseignants, notamment dans le cadre du conseil des maîtres et du conseil des maîtres de cycle, qui sont les instances privilégiées pour aborder les questions relatives aux pratiques pédagogiques et à la mise en œuvre des programmes.

Cependant, lors du conseil d’école, certaines questions pédagogiques peuvent être abordées dans la mesure où elles concernent l’organisation générale de l’école et son fonctionnement. L’article D.411-2 du Code de l’Éducation précise que le conseil d’école adopte le projet d’école, qui inclut des orientations pédagogiques en lien avec l’organisation des enseignements et les actions éducatives menées.

Le CE peut donc légitimement aborder les points suivants :

• - Projet d’école : Le conseil d’école examine et valide les grandes orientations du projet d’école, qui comprend des aspects pédagogiques transversaux (ex. : dispositifs d’aide aux élèves, projets interdisciplinaires).
• - Organisation du temps scolaire : La répartition des activités pédagogiques complémentaires (APC) et les rythmes scolaires peuvent être discutés.
• - Relations école-famille : Les méthodes pédagogiques peuvent être évoquées dans une logique de communication avec les parents, notamment pour expliquer certaines approches d’apprentissage.
• - Interventions extérieures : Les projets avec des partenaires (musées, associations, collectivités) ayant un volet pédagogique peuvent être abordés.

Ce qui relève exclusivement des enseignants :

- Les pratiques pédagogiques internes à la classe (méthodes d’enseignement, choix des outils pédagogiques, évaluation des élèves) ne sont pas du ressort du conseil d’école mais du conseil des maîtres et des IEN (Inspecteurs de l’Éducation Nationale).

Si le pédagogique peut être abordé en conseil d’école dans sa dimension collective et organisationnelle, les choix pédagogiques spécifiques restent l’apanage des enseignants dans d’autres instances dédiées.

Il ne doit pas y avoir de questions diverses. Le directeur sollicite en amont les autres membres pour arrêter tous les points et toutes les questions à aborder durant le conseil.

Si des questions nouvelles sont proposées, reportez-les à un prochain Conseil d'école.

Les membres ayant le droit de vote sont ceux avec voix délibérative, à savoir :
• - Le directeur de l’école (président du conseil)
• - Les enseignants de l’école
• - Les représentants des parents d’élèves (élus lors des élections de parents d’élèves)
• - Le maire ou son représentant
• - Le délégué départemental de l’Éducation nationale (DDEN)

Ne votent pas:
• - L’Inspecteur de l’Éducation nationale (IEN)
• - Les membres invités ponctuellement (ex. : intervenants extérieurs, personnels municipaux)

Selon les textes officiels, le Conseil d’école dispose de compétences spécifiques en matière de vote et d’avis consultatifs. Voici une clarification basée sur les textes réglementaires :
• 1- Vote du règlement intérieur de l’école :
• 2- Adoption du projet d’école
• 3- Avis sur les questions relatives à la vie de l’école :
• - Les actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement.
• - L’utilisation des moyens alloués à l’école.
• - Les conditions de bonne intégration des enfants handicapés.
• - Les activités périscolaires.
• - La restauration scolaire.
• - L’hygiène scolaire.
• - La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
• 4- Accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
• 5- Consultation sur l’utilisation des locaux scolaires par le maire en dehors des heures d'ouverture de l'école.

L’écrit rédigé après un Conseil d’École est un procès-verbal (PV) et non un simple compte-rendu.

Différence entre procès-verbal et compte-rendu :

document officiel qui atteste des décisions prises et des échanges tenus.

doit être précis et factuel, reprenant les votes, avis émis et discussions principales.

a une valeur juridique et peut être utilisé en cas de contestation.

Compte-rendu

Document moins formel, qui résume de manière plus synthétique les échanges.

Peut être utilisé pour une diffusion plus large aux familles.

N’a pas de valeur juridique contraignante.

Rédaction

C’est le directeur d’école, en tant que président du Conseil d’École, qui est responsable de la rédaction du procès-verbal.

Des secrétaires de séance, désignés au début du Conseil d’École, l'assisitent pour cela.

Validation

Le PV est soumis à l’approbation des membres lors du Conseil d’École suivant.

Il est signé par le Président et contresigné par le ou les secrétaires de séance.

Après validation, il est archivé à l’école et transmis à la Mairie et à l'IEN de cinconscription.

Diffusion du PV

Le PV est affiché dans un espace accessible aux familles (panneau d’information, ENT).

Le procès-verbal du Conseil d’École doit être porté à la connaissance des parents d’élèves, mais sa diffusion écrite intégrale à tous les parents n’est pas une obligation légale.

Vous devez en afficher un exemplaire en un lieu accessible aux parents (panneau d'affichage par exemple). Vous pouvez aussi utiliser l'ENT de l'école pour cette diffusion.

L’article L.212-15 du Code de l’éducation précise que le Conseil d’École doit être consulté avant toute décision d’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire.

Le maire doit donc présenter son projet lors d’un Conseil d’École. Il doit préciser :

Quels locaux seront concernés (classes, salle de motricité, cour, etc.) ?

Qui les utilisera (associations, centre de loisirs, événements municipaux…)?

À quelles dates et sous quelles conditions (horaires, encadrement, responsabilité) ?

Les éventuelles précautions prises (sécurité, ménage, remise en état).

Le Conseil d'école donne un avis consultatif sur cette demande.

Le Maire prend ensuite une décision en tenant compte (ou non) de l'avis émis.