Sur la base de l'évaluation des compétences et des bilans réalisés par le maître, le conseil de cycle procède régulièrement à l'examen de la situation scolaire de chaque élève.
Les parents sont informés régulièrement des acquis de leur enfant.
Les compétences exigibles de fin de cycle, les connaissances, capacités et attitudes définies dans le socle commun constituent les éléments de référence lors de l'étude des situations.
Si l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec ses représentants légaux au plus tard à la fin du deuxième trimestre, et le cas échéant, un dispositif d'accompagnement pédagogique est immédiatement mis en place au sein de la classe pour lui permettre de progresser dans ses apprentissages.
sont autant de dispositifs susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des élèves.
La participation de l'élève aux actions prévues est obligatoire, conformément à l'article D321-3 du code de l'éducation.
Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle (hormis parcours des élèves en situation de handicap ; cf. infra).
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maitres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Pour le passage en classe supérieure, il est tenu compte des progrès de l'élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les dispositifs d'accompagnement.
Le redoublement peut être décidé par le conseil des maitres dans le cas où les différents dispositifs pédagogiques mis en place n'ont pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissages rencontrées par l'élève.
Cette décision fait l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève. Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublementou un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Cependant, dans des cas particuliers, un second redoublement ou raccourcissement pourra être exceptionnellement décidé après avis de l'IEN de circonscription.
Au terme de chaque année scolaire :
Les décisions des conseils des maitres, qu'il s'agisse d'un passage dans la classe supérieure, d'un redoublement ou d'un saut de classe, sont adressées aux parents ou au représentant légal de l'enfant.
Les parents ou le représentant légal disposent d'un délai de 15 jours pour contester la décision. Le recours est transmis pour centralisation à l'IEN, avant d'être examiné par la commission départementale d'appel.
Les délais légaux doivent être impérativement respectés sous peine de nullité de la procédure. Je vous demande donc de respecter le calendrier fourni en annexe 1.
Dans le cadre de vos échanges avec les familles, je vous invite à utiliser le document fourni en annexe 2.
Conformément aux dispositions de l'article D 321-8 du code de l'éducation, les recours contre les décisions du conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d'appel présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.
Le directeur d'école transmet à lIEN de sa circonscription les dossiers complets des élèves pour lesquels un appel est formulé. Seuls les dossiers des élèves dont les parents n'acceptent pas la décision du conseil des maitres devront être transmis.
Il est impératif d'accompagner chaque demande de recours des documents énumérés en annexe 3, notamment la synthèse rédigée par l'enseignant(e), qui précise les dispositifs d'accompagnement pédagogique mis en œuvre, ainsi que des traces écrites de début et de fin d'année, qui sont obligatoires pour éclairer l'avis de la commission.
L'IEN regroupe les dossiers de sa circonscription, et transmet l'ensemble des pièces à la commission d'appel.
Chaque circonscription doit communiquer à la direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN - DivEl) la liste des recours formulés (tableau en annexe 4).
Les représentants légaux de l'élève qui font appel sont entendus par la commission lorsqu'ils en font la demande. Ils recevront une convocation.
La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe.
La commission d'appel doit expressément motiver les décisions de rejet des appels formulés devant elle.
Vendredi 27 juin 2025 : réunion de la commission départementale d'appel.
A l'issue de la commission, les familles seront informées par courrier de la décision prise par la commission départementale d'appel.
Calendrier détaillée des procédures
Fiche de liaison avec les familles (annexe 2 )
Fiche récapitulative des documents à fournir pour les recours (annexe 3)
Circulaire du DASEN du 03 mars 2025 : procédure de poursuite de la scolarité obligatoire. (MDP)